La gouvernance démocratique est l’un des six principes de l’économie sociale1 et représente un des piliers des entreprises collectives. En effet, l’entreprise collective est créée pour répondre aux besoins de ses membres et ce sont ces...
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Loi 25 : la personne responsable de la protection des renseignements personnels et le droit à la portabilité
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé1(« LPRPSP ») qui a été mise à jour par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels2 (« Loi 25 »)...
Démystifier la ratification des décisions des administrateurs
Les administrateurs d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (« OBNL ») se posent à l’occasion certaines questions concernant la portée de la ratification de leurs décisions par l’assemblée des membres. Nous tentons d’y...