La gouvernance démocratique est l’un des six principes de l’économie sociale1 et représente un des piliers des entreprises collectives. En effet, l’entreprise collective est créée pour répondre aux besoins de ses membres et ce sont ces...
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé1(« LPRPSP ») qui a été mise à jour par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels2 (« Loi 25 »)...
Les administrateurs d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif (« OBNL ») se posent à l’occasion certaines questions concernant la portée de la ratification de leurs décisions par l’assemblée des membres. Nous tentons d’y...